03 - PV Conseil Municipal 20230906

L’Ordre du jour de cette séance est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023.

Décisions du Maire.

1. Election des délégués et suppléants aux élections sénatoriales.
2. Tirage au sort pour le jury d'assises 2024.
3. Fixation du montant des subventions attribuées aux associations.
4. Fixation du montant du loyer au salon de coiffure.
5. Vote d1une décision modificative au Budget Primitif 2023 de la Commune.
6. Demande de subvention à la CAF pour le projet « Allez vers ».
7. Demande de subvention au Conseil Départemental pour des aménagements de sécurité à proximité des écoles.
8. Fixation d1un tarif pour pénaliser les dépôts sauvages.
9. Fixation du prix des cavurnes pour le cimetière de Guerville.
10. Désignation d'un Délégué Protection des Données (RGPD).
11. Dissolution de la caisse des écoles
12. Décision d1accepter la reprise de l'ancienne épareuse.
13. Avis sur le Schéma Directeur de la Région lie de France Environnement (SDRIFE).
14. Instauration d'une autorisation préalable pour l'édification de toute clôture, pour la réalisation de travaux de ravalement, pour la division de bâti et pour les permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal ;

Informations et questions diverses.

PV Conseil Municipal 20230906