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Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Vous trouverez ici les compte-rendus des Conseils Municipaux.

Jeudi 22 mars 2018 – 20h30 - Salle du Conseil Municipal

L'ordre du jour de cette séance ordinaire est le suivant:

Approbation du compte-rendu de la séance du 1er février 2018

Décisions du maire

  1. Approbation du compte de gestion 2017 de la commune.

  2. Vote du compte administratif 2017 de la commune.

  3. Affectation du résultat de l’exercice 2017 au budget primitif 2018.

  4. Fixation des taux d’imposition 2018—Taxes foncières (bâti et non bâti) et Taxe d’habitation.

  5. Vote des subventions aux budgets annexes et aux associations.

  6. Vote du budget primitif – exercice 2018.

  7. Acte de candidature auprès du Conseil Départemental pour la création d’une maison
    pluridisciplinaire de santé.

  8. Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Guerville.

  9. Incorporation de parcelles vacantes dans les biens de la commune.

  10. Avis sur le projet Régional de Santé 2018/2022 de l’Agence Régionale de Santé.

  11. Avis sur la vocation et la remise en état du site de Calcia (remblaiement: présentation du 19 mars)

  12. Fixation du montant de la participation des extérieurs au déjeuner du 07 avril 2018.

  13. Informations et questions diverses :
    - prorogation des effets de la déclaration publique de prolongement à l’ouest de la ligne E du RER - projet Eole,
    - …

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