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Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Vous trouverez ici les compte-rendus des Conseils Municipaux.

 

Lundi 06 juillet – 20h30 - Mairie - Salle du Conseil Municipal

L'ordre du jour de cette Séance Ordinaire est le suivant :

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 juin 2020.

  1. Approbation du Compte de Gestion de la Commune - Exercice 2019
  2. Vote du Compte Administratif de la Commune - Exercice 2019
  3. Affectation du résultat de l'exercice 2019 au Budget Primitif 2020
  4. Décision de reprise d'une somme consignée suite à une décision de préemption
  5. Vote des subventions aux budgets annexes et aux associations
  6. Droit à la formation des élus
  7. Vote du Budget Primitif de la Commune - Exercice 2020
  8. Désignation des représentants de la Commune à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté Urbaine GPS&O
  9. Décision de soumettre certaines autorisations d'urbanisme à déclaration préalable (permis de démolir et divisions volontaires en propriété ou en jouissance)
  10. Désignation des représentants communaux à la Commission de suivi de site (CSS) du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville
  11. Installation d'une antenne par un opérateur téléphonique et autorisation à signer une convention avec lui
  12. Décision de verser la prime dite « COVID - 19 » aux agents communaux ayant travaillé pendant la période de confinement
  13. Tarifs de l'étude surveillée à la prochaine rentrée scolaire
  14. Questions et informations diverses

 

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