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Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Vous trouverez ici les compte-rendus des Conseils Municipaux.

 

Mardi 06 octobre – 20h30 - Mairie - Salle du Conseil Municipal

L'ordre du jour de cette Séance Ordinaire est le suivant :

Approbation du compte-rendu de la séance du 6 Juillet 2020
Décisions du maire

  1. Autorisation au Maire à renouveler les conventions d'accueil privilégié à l'ALSH avec les communes signataires
  2. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
  3. Acceptation de la participation financière de l'association Valeur et Culture de la Vallée de la Seine pour la rénovation des lavoirs et du Temple de la Commune de Guerville
  4. Autorisation au Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec les 4 z'arts pour l'année 2020/2021
  5. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'école des 4 Z'Arts
  6. Vote d'une décision modificative au Budget Primitif de la Commune
  7. Fixation du taux de l'IRL 2019
  8. Demande de fonds de concours et autorisation au Maire à signer les conventions de fonds de concours avec la Communauté Urbaine GPS&O.
  9. Avis sur l'enquête publique en cours portant sur la demande de la Société Lafarge de modifier les conditions de remise en état de la carrière de Guerville - Mézières et d'exploiter une installation de stodmge de déchets inertes
  10. Décision d'Admission en non-valeurs des créances irrécouvrable.
  11. Autorisation au Maire à signer avec le CIG le protocole d'adhésion au service de médecine préventive pour la réalisation d'examens de laboratoire
  12. Décision d'adhérer au dispositif proposé par Energies Solidaires pour la réalisation d'un audit
  13. Vote du règlement intérieur pour les communes de plus de 1000 habitants
  14. Questions et informations diverses.

 

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