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Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Vous trouverez ici les compte-rendus des Conseils Municipaux.

Jeudi 03 mai 2018 – 20h30 - Salle du Conseil Municipal

L'ordre du jour de cette séance ordinaire est le suivant:

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mars 2018

Décisions du maire

  1. Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY).
  2. Adhésion au groupement de commande pour l’achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY).
  3. Adhésion à Yvelines Numériques et autorisation au Maire à signer la convention de service.
  4. Complément à la délibération n° 2014-04-001 du 10 avril 2014 portant délégations au Maire pour les affaires pénales intéressant la commune.
  5. Avis sur le Plan Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) 2018-2023 de la Communauté Urbaine Grand paris Seine & Oise.
  6. Mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS de Guerville.
  7. Complément à la délibération 2018-02-009 portant incorporation de parcelles vacantes dans les biens de la commune.
  8. Autorisation au Maire à engager les procédures utiles pour la cession du CR17.
  9. Formation du Jury d’Assises 2019.
  10. Autorisation au maire à acquérir diverses parcelles.
  11. Approbation du transfert des baux emphytéotiques conclus par la commune de Guerville avec l’OPH Mantes en Yvelines Habitat et ce, au profit de l’ESH Les Résidences Yvelines Essonne.
  12. Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux
    2018.
  13. Informations et questions diverses.
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