02 - PV Conseil Municipal 20230323

L’Ordre du jour de cette séance est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023.

Décisions du Maire.

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission et modification du tableau du Conseil Municipal
2. Mise à jour des membres des commissions municipales
3. Désignation d’un nouveau membre dans la commission communale de contrôle des listes électorales suite à démission
4. Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2023 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
5. Reprise de la délibération n° 2023-06-001 pour révision de la rémunération des agents recenseurs
6. Avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de logement social et d’information des Demandeurs (PPGD) de la Communauté Urbaine GPS&O
7. Fixation des tarifs de la brocante 2023
8. Modification du règlement de location des salles communales
9. Communication de l’état annuel des indemnités des élus
10. Approbation du Compte de Gestion de la Commune – Exercice 2022
11. Vote du Compte Administratif de la Commune – Exercice 2022
12. Affectation du résultat de l’exercice 2022 au Budget Primitif 2023
13. Vote des subventions aux budgets annexes et aux associations
14. Vote des Taux de la fiscalité locale (Taxe Foncière Bâti et Taxe Foncière non Bâti et TH sur les résidences secondaires)
15. Bilan et modification de l’Autorisation de Programme (AP)/ Crédit de Paiement (CP) voté en 2022 – Projet mairie
16. Bilan et modification de l’Autorisation de programme (AP)/ Crédit de Paiement (CP) voté en2022 – Projet restaurant scolaire
17. Application de la fongibilité des crédits (nomenclature comptable M57)
18. Vote du Budget Primitif de la Commune – Exercice 2023
19. Informations et questions diverses