CR Conseil Municipal 20210906

L'ordre du jour de cette Séance Ordinaire est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2021

Décisions du Maire

1. Adoption du rapport de Ia commission locale d'évolution des charges transférées (CLECT) de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise ;
2. Approbation de la fixation de la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation à compter de 2017 ;
3. Autorisation au Maire à renouveler les conventions d'accueil privilégié à I'ALSH avec les communes signataires ;
4. Décision d'acquisition de la parcelle AI 420 appartenant à SCl DOMINAT et autorisation au Maire à signer les actes utiles ;
5. Décision de vendre le lot A issue de la parcelle AM 640 à Ia société Les Coloriés pour la création d'une micro-crèche ;
6. Autorisation au Maire à signer un bail précaire avec la société Les Coloriés ;
7. Décision de lancer une procédure d'appel à candidature pour le projet de création d'une ombrière photovoltaïque sur le stade de Guerville et autorisation au Maire à engager les procédures et actes utiles ;
8. Informations et questions diverses.