CR Conseil Municipal 20210315

L’Ordre du jour de cette séance est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021

Décisions du maire

1. Adhésion au dispositif GNAU (Guiche Numérique des Autorisations d’Urbanisme) mis en place par la Communauté Urbaine GPS&O et autorisation au Maire à signer la convention GNAU.
2. Accord sur le montant des Attributions de Compensation (AC) des années 2018, 2019 et 2020 telles que fixées suite au Conseil Communautaire par délibération du 11 février 2021
3. Prise en compte et acceptation du montant provisoire des AC (Attributions de Compensation) 2021 transmis par la Communauté Urbaine GPS&O.
4. Autorisation au maire à signer une convention de groupement de commandes restauration collective
5. Décision d’acquisition de la cellule n° 1 de la maison médicale.
6. Approbation de la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au Dispositif d’aide d’urgence (2ème phase) au bloc communal créé par le Conseil Départemental.
7. Institution des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
8. Communication de l’état annuel des Indemnités des élus.
9. Débat d’Orientations Budgétaires.
10. Questions et Informations diverses.