Pièces à fournir par les futurs époux :

  • Acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage des futurs époux et de ou des enfants(s) communs.
  • Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile et de leur profession.
  • Justificatif de domicile datant de moins des trois mois à la date du mariage (factures EDF/GDF, téléphone, quittance de loyer, bulletin de salaire, avis d’imposition….)
  • Certificat du notaire si un contrat de mariage a été conclu
  • Attestation établie par les témoins certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile et de leur profession
  • Photocopie de la carte d’identité pour les témoins et les époux. Deux témoins maximum par époux.

Conformément aux instructions du Procureur de la République de Versailles, la publication du ban n'est effectuée qu'à la condition de déposer un dossier de mariage complet. 

La date de la cérémonie n'est fixée qu'au moment du dépôt du dossier. 

Mariage de personnes étrangères :

Documents supplémentaires à fournir pour les personnes de nationalité étrangère :

    • Pièces d’identité avec photo
    • Acte de naissance en langue originale visé par le Consulat
    • Certificat de coutume délivré par le Consulat
    • Certificat de capacité matrimonial (Certificat de célibat)
    • Traduction de toutes pièces établie par un traducteur juré,

Pour les français naturalisés, écrire au Ministère des Affaires étrangères - Service Etat Civil - BP 1056 - 44035 Nantes Cedex