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PV Conseil Municipal 20220711

PVCM20220711L'ordre du jour de cette Séance Ordinaire est le suivant:

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2022

Décisions du Maire

1. Autorisation au Maire à signer le protocole d'accord de résiliation du bail de La Poste et la convention pour le distributeur automatique de billets.
2. Définition des modalités de mise en oeuvre de la réforme des règles de publicité des actes du Conseil Municipal.
3. Demande de reconduction de la dérogation sur l'organisation du temps scolaire à 4 jours.
4. Fixation des tarifs de location des salles communales.
5. Fixation des tarifs de caution pour le prêt de matériel communal.
6. Participation à la prochaine édition de Blues sur Seine.
7. Demande de subvention au Département pour bénéficier du dispositif d'équipement numérique individuel pour les enfants de CM1 et CM2.
8. Fixation des montants annuels demandés aux associations extérieures pour l'utilisation de la salle des Castors.
9. Adoption du DICRIM.
10. Informations et questions diverses.

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