Conseil Municipal 20201006
L'ordre du jour de cette Séance Ordinaire est le suivant :
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2020.
Décisions du Maire
- Autorisation au Maire à renouveler les conventions d'accueil privilégié à l'ALSH avec les Communes signataires.
- Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Acceptation de la participation financière de l'association Valeur et Culture de la Vallée de la Seine pour la rénovation des lavoirs et du Temple de la Commune de Guerville
- Autorisation au Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec les 4 z'Arts pour l'année 2020/2021
- Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'école des 4 Z'Arts
- Vote d'une décision modificative au Budget Primitif de la Commune
- Fixation du taux de l'IRL 2019
- Demande de fonds de concours et autorisation au Maire à signer les conventions de fonds de concours avec la Communauté Urbaine GPS&O.
- Avis sur l'enquête publique en cours portant sur la demande de la Société Lafarge de modifier les conditions de remise en état de la carrière de Guerville - Mézières et d'exploiter une installation de stocl:mge de déchets inertes
- Décision d' Admission en non-valeurs des créances irrécouvrable.
- Autorisation au Maire à signer avec le CIG le protocole d'adhésion au service de médecine préventive pour la réalisation d'examens de laboratoire
- Décision d'adhérer au dispositif proposé par Energies Solidaires pour la réalisation d'un audit
- Vote du règlement intérieur pour les communes de plus de 1000 habitants
- Questions et informations diverses.
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