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Conseil Municipal 20190924

CRCM20190924L’ordre du jour de cette Séance Ordinaire est le suivant :

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 Septembre 2019


Décisions du maire

  1. Fixation des indemnités d’astreintes et de permanence des agents de la collectivité. Fixation des indemnités d’astreintes et de permanence des agents de la collectivité.
  2. Approbation de la délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019 portant sur l’Avenant n°8 au traité de concession qui précise les modalités financières et patrimoniales du transfert de la ZAC petite Arche à Achères vers la Communauté Urbaine et ses annexes.
  3. Décision de vendre à la Communauté Urbaine la parcelle ZC n°25 et autorisation au Maire à signer les actes nécessaires à cette vente.
  4. Autorisation au Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens attributive d’un concours financier pour le développement du partenariat entre la commune de Guerville et l’association des 4 Z’Arts.
  5. Autorisation au Maire à appliquer le principe de subrogation aux agents cotisant à l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités).
  6. Création d’un poste d’Adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe à temps complet.
  7. Vote d’une décision modificative au budget primitif de la Commune.
  8. Questions diverses.
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