Conseil Municipal 20181206
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2018.
Décisions du maire
- Fixation d’un tarif de location du chalet de Senneville.
- Fixation d’un tarif pour occupation temporaire du Domaine Public communal,
- Demande de subvention pour achat de livres BD adultes pour la création d’un nouveau fonds à la bibliothèque.
- Autorisation au Maire à vendre un véhicule de la commune.
- Autorisation au maire à signer un bail professionnel avec des professionnels de santé pour les locaux sis dans l’ancienne MPT.
- Autorisation au maire à signer la convention hivernale avec la Communauté Urbaine GPS&O.
- Autorisation au maire à signer une convention avec la Communauté Urbaine GPS&O pour la pose des illuminations de noël.
- Autorisation au maire à signer la convention de mise à disposition annuelle pour la piscine de Porcheville avec la Communauté Urbaine GPS&O.
- Autorisation au maire à signer le renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT).
- Autorisation au maire à signer la convention dite « Charte Qualité Plan Mercredi ».
- Décision de principe d’acquisition de 3 cellules dans la future maison médicale.
- Création d’un poste d’Adjoint technique principale de 2ème classe.
- Vote d’une décision modificative au budget primitif de la Commune—Exercice 2018.
- Autorisation au maire à renouveler la convention de mise à disposition d’un avocat avec le CIG.
- Rapport d’activités du SEY.
- Informations et questions diverses.
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