Conseil Municipal 20170126

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2016.

Compte-rendu des décisions du maire.

1. Ouverture du quart des Investissements au Budget Primitif 2017.
2. Autorisation au Maire à signer la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) avec le STIF.
3. Choix du séjour été organisé par l’ALSH en juillet 2017 et Fixation de la participation des familles à ce séjour.
4. Décision d’attribuer une indemnité de nuitée aux enseignants participant aux classes transplantées.
5. Décision de principe sur les modalités de vente d’un terrain à Office Santé pour la création d’une maison médicale et autorisation au Maire à solliciter l’avis pour estimation de France Domaine.
6. Autorisation au Maire à reconduire la convention avec une auto—école pour l’organisation de sessions intensives d’apprentissage du code de la route.
7. Autorisation au Maire à signer tous les actes de bornage relatifs aux propriétés communales ou jouxtant la voirie.
8. Autorisation au maire à rechercher les aides et subventions susceptibles d’être obtenus pour la réalisation des prochains projets communaux (Conseil départemental, Conseil régional, Communauté urbaine,…) et à engager l’ensemble des procédures utiles à ces recherches de financement.
9. Autorisation au Maire à signer un contrat avec Mr SAYETTAT, Architecte chargé de permis de construire du tennis couvert pour une prestation supplémentaire tendant à la rédaction du DCE et à une mission d’AOP (Assistance à maîtrise d’ouvrage) pour la procédure de mise en concurrence.
10. Autorisation au Maire à renouveler le contrat avec l’association « Le Temps du Lude ».
11. Autorisation au Maire à renouveler le contrat de location de bennes pour le Service Technique avec la SOTREMA.
12. Autorisation au Maire à signer le protocole d’accord Ruralogy pour obtention de subventions attribuées aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements locatifs sociaux sur Guerville.
13. Informations diverses :
    
    1. Communauté Urbaine GPS&O : voirie, contrat de ruralité, informations sur AC 2017,…
    2. …...