Conseil Municipal 20161219

Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2016.

Compte-rendu des décisions du maire.

1. Fixation de la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2017.
2. Avis sur la fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) pour 2016).
3. Autorisation au Maire à déposer tous les actes d’urbanisme (PC, PCM, DP, PD, CU, …) au nom de la commune pour les projets communaux.
4. Autorisation au Maire à signer un avenant à la convention de fonctionnement de services communs entre la CU GPS&O et les communes membres de l’ex-CAMY pour l’instruction des dossiers d’autorisation et d’occupation des sols.
5. Demande de subvention de la Maison familiale Rurale de Neufchatel en Braye pour la formation d’un jeune guervillois.
6. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l ‘assainissement—Exercice 2015.
7. Autorisation au Maire à signer les procès-verbaux de transfert des biens à la Communauté Urbaine GPS&O pour l’exercice de la compétence « Voirie et espace public. ».
8. Décision de déclassement et désaffectation de l’ancienne école de La Plagne.
9. Définition de la consistance du domaine public routier communautaire et des voies transférées à la Communauté Urbaine GPS&O par la commune de Guerville.
10. Autorisation au Maire à signer la convention pour l’assistance aux travaux d’enfouissement et d’éclairage public avec le SEY prévus en 2017.
11. Fixation du taux horaire du professeur de tennis pour 2017.
12. Vote d’une décision modificative au Budget primitif de la Commune—Exercice 2016.
13. Autorisation au Maire à signer de nouveaux contrats d’Assurances avec GROUPAMA
14. Questions diverses et informations diverses