Conseil Municipal 20161013

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2016.

Compte-rendu des décisions du maire.

1. Vote d’une décision modificative au Budget Primitif de la commune - exercice 2016,
2. Modification de la délibération relative aux délégations au maire en matière de régie communale,
3. Modification de la régie « location des salles »
4. Modification de la régie « cours de dessin »
5. Modification de la régie « photocopies et vente de produits de communication »
6. Choix du séjour de la classe transplantée organisée en 2016/2017, autorisation au maire à signer le contrat et fixation du montant de la participation des familles,
7. Fixation des tarifs des animations organisées par la bibliothèque
8. Fixation des tarifs du Local Ados et fixation des tarifs appliqués aux activités extérieures organisées par ce service,
9. Accord de principe sur la convention de délégation de compétence CSS (circuits spéciaux scolaires) 2017-2021 à prévoir avec le STIF,
10. Autorisation au maire à signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales,
11. Avis sur les demandes d’affiliation volontaire des communes de Maurepas et Chatou au CIG.
12. Demande de subvention exceptionnelle de la paroisse,
13. Demande d’aide auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du programme départemental 2016—2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,
14. Questions diverses et informations diverses (Téléthon,…)