Conseil Municipal 20160331
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2016.
- Décision d’acquérir diverses parcelles.
- Autorisation au Maire à signer l’engagement de la vente d’un bien communal.
- Autorisation au Maire à signer une mission de diagnostic avec Office Santé pour la création d’une maison médicale pluridisciplinaire.
- Autorisation au Maire » à signer pour les locaux techniques un contrat de maintenance anti-intrusion avec la société Protection alarme Française et un avenant au contrat de télésurveillance et d’intervention avec la société SURGARD.
- Approbation du compte de gestion – Exercice 2015.
- Vote du compte administratif de la commune – Exercice 2015.
- Affectation du résultat de l’exercice 2015 au budget primitif 2016 de la commune.
- Fixation des taux d’imposition 2016 – Taxes foncières (bâti et non bâti) et taxe d’habitation.
- Vote des subventions aux budgets annexes et associations.
- Vote du budget primitif de la commune – exercice 2016.
- Fixation de la participation des familles au séjour ALSH été 2016.
- Avis sur la demande de la SAPN relative à la modification des servitudes d’utilité publique instaurée sur la carrière Lafarge Granulats France de Guerville – Mézières sur seine par arrêté préfectoral de 2006 dans le cadre du projet de création d’un troisième tablier du viaduc de Guerville de l’Autoroute A13.
- Avis sur le renouvellement de la ZAD de Guerville par le Préfet.
- Proposition de contribuables pour siéger à la CIID (Commission Intercommunale des Impôts directs) de la Communauté Urbaine GPSO.
- Formation du jury d’assises 2017.
- Demande à la Communauté Urbaine GPSO d’inscrire des décisions au prochain conseil communautaire.
- Fixation des montants des frais de scolarisation pour les enfants hors commune.
- Questions diverses.
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