Bienvenue sur le site officiel de la commune de Guerville.

Conseil Municipal 20160331

CRCM20160331

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2016.

  1. Décision d’acquérir diverses parcelles.
  2. Autorisation au Maire à signer l’engagement de la vente d’un bien communal.
  3. Autorisation au Maire à signer une mission de diagnostic avec Office Santé pour la création d’une maison médicale pluridisciplinaire.
  4. Autorisation au Maire » à signer pour les locaux techniques un contrat de maintenance anti-intrusion avec la société Protection alarme Française et un avenant au contrat de télésurveillance et d’intervention avec la société SURGARD.
  5. Approbation du compte de gestion – Exercice 2015.
  6. Vote du compte administratif de la commune – Exercice 2015.
  7. Affectation du résultat de l’exercice 2015 au budget primitif 2016 de la commune.
  8. Fixation des taux d’imposition 2016 – Taxes foncières (bâti et non bâti) et taxe d’habitation.
  9. Vote des subventions aux budgets annexes et associations.
  10. Vote du budget primitif de la commune – exercice 2016.
  11. Fixation de la participation des familles au séjour ALSH été 2016.
  12. Avis sur la demande de la SAPN relative à la modification des servitudes d’utilité publique instaurée sur la carrière Lafarge Granulats France de Guerville – Mézières sur seine par arrêté préfectoral de 2006 dans le cadre du projet de création d’un troisième tablier du viaduc de Guerville de l’Autoroute A13.
  13. Avis sur le renouvellement de la ZAD de Guerville par le Préfet.
  14. Proposition de contribuables pour siéger à la CIID (Commission Intercommunale des Impôts directs) de la Communauté Urbaine GPSO.
  15. Formation du jury d’assises 2017.
  16. Demande à la Communauté Urbaine GPSO d’inscrire des décisions au prochain conseil communautaire.
  17. Fixation des montants des frais de scolarisation pour les enfants hors commune.

- Questions diverses.

Download
File Size 765 Kilobytes File Type pdf (application/pdf)