CR Conseil Municipal 20211213

L'ordre du jour de cette Séance Ordinaire est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 octobre 2021

Décisions du Maire

1. Adoption des attributions de compensation définitives 2021 votées par la Communauté Urbaine GPS&O.
2. Approbation de l'engagement de la procédure de modification simplifiée communale de Guerville du PLUI par la CU et avis sur les modalités de mise à disposition du public en application de l'article L. 153-47 du code de l'Urbanisme.
3. Approbation de la Convention Territoriale globale passée avec la CAF des Yvelines et autorisation au Maire à la signer.
4. Modification de l'article 21 du règlement intérieur relatif au DOB
5. Institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrain portant ou destiné à porter des commerces et délégation au Maire.
6. Décision du versement d'une subvention aux établissements de formation aux apprentis et fixation de son montant.
7. Vote d'une décision modificative au budget primitif de la commune - Exercice 2021
8. Adhésion au groupement de commandes « Dématérialisation des procédures » initié par le CIG de Versailles.
9. Renouvellement de la convention avec l'Association du Temps de Lude.re de renégociation du contrat d'assurance statutaire de Centre Intercommunal de Gestion.

Informations et questions diverses.