Arrêté 2017 78, Entretien de la voirie et élagage des plantations le long des voies communales

L'entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique.
Chacun est tenu de balayer le trottoir si celui-ci est goudronné et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute sa longueur au devant des immeubles bâtis ou non bâtis.
S'il n'existe pas de trottoirs, un espace de 1.20m de largeur devra être entretenu au droit de la façade ou de la clôture des riverains.
Le nettoyage concerne le balayage, mais également le désherbage et le démoussage des trottoirs.
Le désherbage doit être réalisé soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à !"exclusion des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques interdits par la loi.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassées et traités avec les déchets verts, soit par compostage à domicile, soit par dépôt en déchetterie. En aucun cas ils ne doivent être mis dans les containers d'ordures ménagères.
Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique, ni dans les avaloirs des eaux pluviales.

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